Une perspective africaine sur la collaboration et les opérations juridiques transfrontalières

Lorsque j'ai commencé à pratiquer le droit international en Afrique australe il y a trente ans, les choses étaient plus simples, dans le sens où la communication était plus basique. Il n'y avait ni Internet, ni e-mails, ni aucun des gadgets que nous connaissons aujourd'hui. Si vous vouliez communiquer avec un avocat en dehors de votre juridiction, vous deviez écrire une lettre, y apposer un timbre-poste et la déposer à la poste. Il y a trente ans, je travaillais dans une étude d'avocats « moderne » et « bien équipée ». Elle s'enorgueillissait d'un télex (un dispositif télégraphique perfectionné qui crachait des mots comme une mitrailleuse). La fierté et le joyau de l'étude étaient un télécopieur (fax). C'était révolutionnaire : il suffisait d'y passer un document pour qu'il ressorte instantanément à l'autre bout du monde. Comme il n'existait pas de World Wide Web pour rechercher sur Google ou chercher un avocat étranger, vous deviez vous abonner ou vous inscrire à un annuaire tel que Martindale et Hubble, que les avocats recevaient chaque année sous forme de livre relié.

Le travail juridique transfrontalier était donc non seulement lent et fastidieux, mais aussi réservé à quelques privilégiés. Les contacts et les communications étant limités, le travail juridique transfrontalier était le domaine réservé des franchises juridiques multinationales et des géants de la comptabilité.

Traditionnellement, les types de travaux transfrontaliers qui existaient relevaient du domaine de la propriété intellectuelle, tels que le droit d'auteur, les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels. Il existait également des travaux commerciaux, tels que l'assistance lors des procédures d'immatriculation locales et le respect des exigences de conformité.

En gardant cet historique à l'esprit, ce qui a changé au cours des trois dernières décennies apparaît à l'évidence. La technologie. Rien n'a plus changé le visage de la profession d'avocat que la technologie. Au cours de ma carrière, j'ai été témoin de plus de changements dans la profession juridique ces cinq ou six dernières années que durant tout le siècle dernier. Aujourd'hui, tout le monde est sur Internet et connecté virtuellement par WhatsApp, Snapchat, WeChat, Zoom, e-mail, etc.

Les avocats comme nous utilisent désormais des systèmes de gestion des dossiers, ayant enfin jeté aux oubliettes les montagnes de papier jusqu'alors synonymes de notre profession. Même dans un pays en développement comme le Zimbabwe, les tribunaux, tels que la Cour constitutionnelle, la Cour suprême ou le Tribunal de commerce, utilisent un système en ligne de gestion et de dépôt des dossiers. Ils sont passés au zéro papier. Vous pouvez désormais déposer des actes auprès d'un tribunal en ligne sans qu'il soit nécessaire de vous trouver dans un lieu particulier pour le faire. De ce fait, les tribunaux du Zimbabwe ont éliminé les retards occasionnés par la préparation des documents et leur remise physique à un bureau spécifique. Cela a considérablement réduit le temps nécessaire pour qu'une affaire mûrisse et soit portée devant le tribunal pour y être tranchée. L'avènement du système de gestion électronique signifie qu'il est désormais théoriquement possible de faire trancher une affaire en six mois. Les lois du pays ont été modifiées afin qu'une audience puisse désormais se tenir de manière virtuelle, à la discrétion du tribunal. Ainsi, un investisseur basé en Chine peut aujourd'hui témoigner devant le tribunal depuis son siège à Canton, par exemple, sans avoir à être physiquement présent dans le pays. Le résultat net est que les procédures juridiques dans un contexte transfrontalier sont devenues beaucoup plus simples et moins coûteuses. Cela les a également rendues bien plus transparentes. Ce cas n'est pas isolé et reflète l'évolution de la pratique du droit dans le monde entier.

La profession juridique elle-même, que ce soit ici au Zimbabwe ou à travers le monde, a également considérablement évolué en raison de l'assouplissement des conditions d'accès à la profession. Partout dans le monde, les diplômés en droit sont produits à un rythme inédit et dans des quantités qui ne peuvent pas être facilement absorbées par les études existantes. Une plaisanterie circule à l'Université de Stellenbosch, au Cap, en Afrique du Sud, selon laquelle «à l'Université de Stellenbosch, chaque rocher, chaque arbre et chaque pierre étudie le droit..!!! » 

Ce qui rendait l'exercice du droit lucratif, c'était le fait que la profession jouissait du monopole de quelques avocats qualifiés qui pouvaient choisir leurs clients et fixer leurs honoraires de manière plus ou moins libre. L'augmentation des effectifs entrant dans la profession et les évolutions technologiques ont érodé ce statut de monopole lucratif. Le bon vieux temps est révolu et, par rapport à ce qu'il a été, l'état actuel de la profession n'a plus rien de coutumier. Les avocats devront élever leur niveau de jeu pour rester viables face à une concurrence vive et à une technologie qui grignote avidement des domaines d'activité longtemps réservés à une poignée d'initiés. Grâce à l'amélioration de l'instruction et à l'accès à la technologie à l'échelle mondiale, les clients sont plus exigeants en matière de qualité et de prix abordables. Un investisseur ou un confrère juriste transfrontalier peut trouver la personne idéale pour le représenter dans n'importe quelle partie du monde en un clic. Il est facile pour les clients de recouper les informations et les conseils qu'ils reçoivent d'un avocat. De ce fait, l'avocat paresseux qui se contente de travailler et de percevoir des honoraires sans se soucier de la qualité risque de s'exposer à des poursuites pour déclaration inexacte ou conseil erroné.

D'un autre côté, la collaboration transfrontalière comporte ses contraintes. Elle s'effectue désormais sous une pression extrême et dans des délais très restreints. L'e-mail et les différents autres moyens de communication imposent d'obtenir des réponses en quelques heures, contrairement au délai décontracté de quatorze jours à un mois que prenaient les échanges autrefois.

L'investissement transfrontalier lui-même a également changé. Il y a trente ans, lorsque nous parlions de représentation juridique transfrontalière, nous faisions généralement référence aux investissements provenant d'Europe occidentale et des États-Unis. L'avènement de la Chine en tant que géant économique a véritablement transformé ce paysage familier. En Afrique, la Chine est un investisseur majeur, ayant construit des aéroports de classe mondiale en Angola, en Éthiopie et au Zimbabwe, de grandes autoroutes au Kenya et des réseaux ferroviaires à grande vitesse en Éthiopie. En fait, aucune région d'Afrique ne peut prétendre que la Chine n'y a pas réalisé d'investissements infrastructurels majeurs. De plus, la Chine a un appétit vorace pour les ressources minérales nécessaires pour alimenter sa capacité de production en constante expansion. À cet égard, la Chine a lourdement investi dans l'extraction du cuivre en Zambie, de la chromite au Zimbabwe, du pétrole au Soudan du Sud et dans de nombreuses autres entreprises.

D'après mon expérience avec les investisseurs chinois, ceux-ci sont particulièrement exigeants quant au cadre juridique et aux procédures légales à suivre. Il est donc indispensable d'offrir à ces investisseurs des conseils juridiques de haute qualité. La plupart des investisseurs qui viennent en Afrique depuis la Chine sont instruits et parlent très bien l'anglais ou la langue du territoire. Je constate que les membres de la profession juridique en Afrique n'ont pas l'ambition de tenter d'apprendre le chinois afin de comprendre pleinement les personnes et les investisseurs avec lesquels ils traitent. Les avocats, et pas seulement en Afrique, doivent sortir de leur zone de confort et accepter le fait que la Chine deviendra le pays le plus industrialisé du monde et sera à la recherche d'investissements et de conseils.

Par conséquent, mes suggestions aux avocats transfrontaliers sont

• veillez à maîtriser parfaitement la technologie, c'est-à-dire à avoir une compréhension claire des dernières technologies qui vous entourent et à les utiliser.
• Restez au fait des normes internationales, des lois et des dispositions requises en matière d'investissement international, sans oublier le droit applicable dans votre propre juridiction.
• Soyez honnête, véridique et faites preuve d'intégrité. Ne cherchez pas à donner des conseils simplement pour vous adapter à la situation. Donnez votre évaluation sincère, même si elle est négative. En effet, vous constaterez souvent que ce que le client souhaiterait faire n'est pas possible, mais en tant que bon avocat, vous devez être en mesure de lui proposer des alternatives légales.
• Comprenez le parcours et les besoins de votre client afin de savoir d'où il vient, et efforcez-vous de saisir ses domaines d'intérêt ainsi que ses préoccupations.
• Soyez raisonnable dans la facturation de vos honoraires et évitez le syndrome des honoraires excessifs. Ce n'est pas un crime pour votre client d'être venu vous consulter ; il ne devrait donc pas être pénalisé par une facture destinée à le couler financièrement pour préserver votre propre activité.
• Soyez équitable, ne facturez pas en fonction du nom figurant sur l'en-tête, mais en fonction de la nature de l'affaire et du temps que vous y aurez consacré.
• Veillez à adhérer à des associations professionnelles au sein desquelles vos clients peuvent facilement vérifier vos compétences et votre réputation.