La crise du Covid-19 va-t-elle catalyser le mouvement de règlement des différends et améliorer l'accès à la justice ?

La crise du Covid-19 a frappé de plein fouet de nombreux secteurs. L'un des problèmes auxquels les professionnels du droit ont été confrontés au plus fort des confinements du printemps a été la fermeture des tribunaux pour toutes les affaires non urgentes. Les tribunaux ont fermé du 27 janvier au 3 mai à Hong Kong et du 13 mars au 11 mai en Suisse. De nombreuses affaires sont restées en suspens jusqu'à ce que de nouvelles dates d'audience soient fixées. L'attente de la reprogrammation des audiences a engendré des retards supplémentaires, les tribunaux n'ayant pas la capacité de traiter leur retard colossal. Conjuguée au problème inhérent du manque de ressources judiciaires dans de nombreuses juridictions, cette nouvelle crise a accentué un problème séculaire d'accès à la justice.

L'une des solutions pour accélérer l'accès aux tribunaux réside dans la technologie. Néanmoins, toutes les juridictions ne sont pas prêtes à migrer le fonctionnement des tribunaux sur Internet. Par exemple, les tribunaux de Hong Kong ont un taux d'utilisation de la technologie très faible. Avant la pandémie, il existait un seul « tribunal technologique » au sein de la High Court, tandis que d'autres capacités de communication électronique dans les tribunaux inférieurs étaient gérées au moyen d'un équipement portable, communément appelé « le chariot ». Si cette « approche du chariot » convient pour des adaptations de fortune permettant de traiter occasionnellement une affaire en ligne – comme le recueil de témoignages à l'étranger –, elle est insuffisante pour pallier la fermeture totale des tribunaux.

Pendant que les tribunaux étaient fermés, les parties ont dû trouver des solutions par elles-mêmes. Selon nous, de nombreuses négociations entre avocats plaidants sur des questions immédiates de gestion des dossiers n'ont fait que repousser le problème à plus tard. L'effet immédiat a été de demander aux clients d'attendre l'accalmie de la crise pour réintégrer d'immenses files d'attente auprès des tribunaux. À Hong Kong, un procès commercial bilingue peut déjà nécessiter une attente allant jusqu'à dix-huit mois. Certains doivent attendre deux ans ou plus. Un litige peut-il attendre si longtemps pour être résolu ?

Les professionnels du droit de la famille ont toujours eu une longueur d'avance dans la recherche de modes de résolution des litiges en dehors du modèle judiciaire traditionnel. Certes, une décision de divorce exige un prononcé judiciaire dans la plupart des pays. Mais rien n'empêche les familles de recourir à des méthodes extrajudiciaires pour régler leurs différends avant de s'adresser au tribunal pour le jugement définitif. Les questions familiales sont personnelles, émotionnellement chargées et presque toujours urgentes. Comme on dit : la vie continue, qu'on le veuille ou non. Trouver rapidement une solution adaptée aide les familles à tourner la page et à éviter des problèmes secondaires découlant de leurs litiges initiaux.

Selon la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, les options alternatives peuvent être la médiation, le droit collaboratif ou l'arbitrage. À Hong Kong, il existe également l'adjudication pour les litiges financiers liés au droit de la famille.

Les tribunaux suisses ont été bien plus rapides à adopter des solutions technologiques et à accélérer la résolution des affaires. Après leur réouverture, ils ont été submergés de dossiers non réglés. En Suisse, les particuliers peuvent saisir la plupart des tribunaux en comparaissant en personne. Cependant, même les familles prêtes à négocier devant le tribunal devront attendre une durée indéterminée avant que leur affaire ne soit entendue. Néanmoins, les tribunaux suisses ont l'habitude de recevoir des conventions de divorce et peuvent traiter les affaires lors d'une seule audience, qui peut durer à peine une demi-heure. Même avant la pandémie, une audience à distance était possible si, par exemple, l'une des parties résidait à l'étranger ou était dans l'impossibilité de se déplacer. La pandémie a catapulté les tribunaux suisses dans l'ère numérique en quelques semaines. Nous pensons que les audiences de divorce par téléphone ou visioconférence deviendront plus fréquentes à l'avenir.

À Hong Kong, les professionnels du droit ont repensé la meilleure façon de procéder. Nous estimons qu'il s'agit d'une excellente occasion pour les spécialistes de la résolution des litiges d'asseoir davantage leur présence sur le marché juridique. La médiation et le droit collaboratif offrent une plus grande souplesse de mise en œuvre et une rapidité particulièrement nécessaires en temps de crise. Sans la contrainte d'une décision binaire (gagnant ou perdant) propre aux procès, ces méthodes s'avèrent également plus attrayantes pour les parties souhaitant préserver leurs relations existantes.  

Évidemment, la reconnaissance de ces méthodes par les tribunaux est essentielle pour le développement des modes alternatifs de règlement des litiges. En Suisse, les tribunaux de première instance traitant les affaires de divorce ont tendance à fixer plus rapidement les procédures consensuelles que les affaires litigieuses lorsqu'un accord complet a déjà été trouvé. Les avocats peuvent également solliciter une audience à distance pour l'homologation de la convention. Nous serons bientôt en mesure d'évaluer dans quelle mesure cela a aidé le système judiciaire suisse en pratique.

En tirant les enseignements de l'expérience du tribunal de la famille en Suisse, les médiateurs et praticiens du droit collaboratif peuvent accompagner les familles en situation de rupture. Nous soutenons que cela s'applique également à d'autres personnes en situation de conflit.

Sur le plan financier, la pandémie exerce une pression formidable sur les entreprises de toutes tailles. Étant donné qu'un litige commercial peut prendre des années pour aboutir, même sans les retards actuels, nous estimons que la voie judiciaire doit rester le dernier recours pour résoudre les différends commerciaux. Contrairement aux procédures de divorce, les conflits commerciaux n'ont généralement pas besoin d'un jugement pour prendre fin. Les sociétés, entreprises, employeurs, employés et autres parties prenantes ont besoin de solutions rapides à leurs litiges pour que chacun puisse aller de l'avant. Le temps, c'est de l'argent, et l'argent est mieux investi dans l'activité de l'entreprise que dans de longs procès. Les médiateurs et praticiens du droit collaboratif peuvent aider les parties en conflit à trouver des solutions extrajudiciaires rapides, tout en préservant le secret des affaires et en réalisant des économies. Durant cette pandémie mondiale continue, cela constitue non seulement une solution économique, mais la seule option viable.

En résumé, les avocats devraient rechercher activement des moyens d'aider leurs clients à apaiser leurs inquiétudes face aux retards judiciaires. Nous sommes respectueusement d'avis que les avocats ont le devoir professionnel d'informer sur les différentes options permettant de résoudre efficacement les litiges.  

À mesure que les pays surmonteront ou maîtriseront, nous l'espérons, la crise du Covid-19, la pression sur nos systèmes judiciaires apparaîtra au grand jour. Si les spécialistes de la résolution des litiges et les avocats conjuguent leurs efforts pour désengorger les tribunaux en proposant leurs services, nous pourrons ouvrir une nouvelle page d'un accès effectif à la justice pour les générations futures. Cela propulsera le mouvement de résolution des litiges dans l'ère post-Covid-19.

Kay K.W. Chan est avocat (barrister-at-law) chez Admiralty Chambers, Hong Kong. Katja Ziehe est avocate chez Goldbach Law, Suisse.

Photo : Pikerepo.