Le financement par des tiers pendant la durée du Covid : est-ce un remède pour les prétentions des entreprises ?

Face à l'incertitude quant au moment et à la manière dont prendra fin le cauchemar de la pandémie de Covid, les entreprises tentent d'atténuer les conséquences de cette crise en adoptant des mesures de restriction des coûts et de préservation du capital. L'objectif est de réserver des ressources financières pour répondre aux besoins primaires. Il est toutefois prévisible que la menace constante de la pandémie et les nouvelles restrictions continueront de générer une hausse importante des litiges. De nombreuses entreprises se retrouveront dans l'impossibilité d'honorer leurs obligations contractuelles ou préféreront le contentieux pour éviter des investissements qui ne les intéressent plus.

Dans ce contexte, les entreprises doivent-elles « oublier » leurs prétentions légitimes faute de moyens pour assumer les coûts de la procédure, ou doivent-elles consacrer une partie de leurs ressources limitées à un résultat incertain ?

En réalité, les entreprises peuvent s'appuyer sur une alternative viable qui leur permet de faire valoir leurs droits sans devoir engager de ressources financières : le financement par des tiers. En d'autres termes, elles peuvent collaborer avec un expert en investissement prêt à prendre en charge les frais de justice en échange d'une part du résultat. D'un côté, l'entreprise dépose sa demande. De l'autre, le fonds tiers fournit les ressources financières nécessaires pour faire face aux coûts et perçoit une partie des gains éventuels.

Le financement par des tiers existe depuis longtemps. Mais alors qu'il constituait auparavant une option supplémentaire pour les entreprises, le Covid-19 en a fait la seule alternative possible pour faire valoir de nombreuses prétentions.

Cela génère une augmentation significative des fonds disponibles pour les dossiers éligibles. Par conséquent, les financeurs adopteront une approche plus sélective, ne s'intéressant qu'aux affaires les plus attractives sur le plan économique et du prestige.

Dès lors, les entreprises souhaitant bénéficier de cette alternative doivent se montrer extrêmement prudentes lors de la présentation de leur dossier. Elles devront capter l'attention des financeurs dès le départ. Les fonds disposeront de multiples opportunités d'investissement et en choisiront certaines tout en en rejetant de nombreuses autres, parfois sans même avoir le temps de les étudier en profondeur. Une évaluation excellente des éléments du dossier à mettre en valeur sera donc décisive pour élargir les options de l'entreprise afin d'obtenir un financement par des tiers.

En outre, il est très important de savoir à quels fonds spécifiques le dossier doit être proposé. Il existe aujourd'hui une grande variété de fonds. Certains ont une approche générale et financent tous les types de litiges, tandis que d'autres se spécialisent dans certaines régions géographiques (par ex. l'Amérique latine) ou certains secteurs (construction, ingénierie, etc.). Il convient donc de savoir qui solliciter en premier lieu et de s'adresser au fonds adéquat afin de ne pas perdre de temps à présenter une affaire qui pourrait ne pas l'intéresser.

Enfin, il n'est pas rare que les conditions et exigences des fonds se durcissent au fur et à mesure que la demande augmente. Nous conseillons de ne pas se précipiter pour accepter la première offre venue, mais plutôt d'analyser le marché, de comparer plusieurs options, puis de choisir la plus avantageuse sans perdre de vue les conditions habituelles du marché.

En fin de compte, le financement par des tiers est devenu une option attrayante pour de nombreuses entreprises durant les retombées prolongées du Covid-19. Il convient toutefois de solliciter des conseils appropriés lors de la gestion de ce produit afin de garantir un résultat concluant. Dans le cas contraire, les clients pourraient manquer de ressources financières pour intenter leur action, malgré un dossier par ailleurs solide.

Antonio Bravo est associé chez Eversheds-Sutherland et a présidé le comité de contentieux de l'International Bar Association de 2009 à 2012.

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