Événement Shenzhen Global Legal Leaders’ Dialogue 2020 : Résolution alternative des conflits

M. Hermann Knott, le modérateur de cette table ronde, a commencé par présenter les intervenants : M. Philip Hackett, M. Godson Ugochukwu, M. Paweł Sikora, M. Peter J. Pettibone et M. Jian Chen.
Expériences en matière de règlement des différends en 2020
Mr. Hermann Knott then turned to the first topic which was the experiences with alternative dispute resolution in 2020, and asked Mr. Jian Chen about his experiences insofar. Mr. Jian Chen first answered in Chinese. Then he explained in English the rising importance of virtual hearings which became more and more acceptable because of the caseload and the financial pressure which the Parties are facing. Mr. Philip Hackett added the UK perspective and explained that initially everyone was under shock due to the pandemic. Then there was a tendency towards finding alternative ways of dispute resolution. The commercial courts in London already had provisions on the digital filing of claims and the remote taking of evidence. That is the reason why the Court system very quickly caught up with the situation. The judges were very flexible and so very rapidly remote hearings were being held. The same is true for arbitration: the system for digital submission and remote hearing was already in place. Therefore, there has been a very quick adjustment to the situation caused by the pandemic. Mr. Peter J. Pettibone added the US perspective and explained that the arbitration community adjusted very rapidly to virtual hearings. As a result, the acceptance of the new virtual is now widespread. Mr. Godson Ugochukwu added the African experience and explained that also in Africa dispute resolution was in person until the pandemic broke out. Now, the arbitration community is moving towards online-practices. However, this is not out of choice but out of necessity. Then, Mr. Hermann Knott asked Mr. Paweł Sikora to give the European perspective, in particular whether online-Arbitration has led to challenges of arbitrational awards for lack of due process. Mr. Paweł Sikora explained that although the legislation was in place the Courts were very reluctant to rely on it to hold online-hearings before the outbreak of the pandemic. However, since March/April 2020 the Courts very easily adapted.
Prise de conscience des coûts dans le règlement des différends
Ensuite, M. Hermann Knott a interrogé les intervenants sur les tendances des mécanismes de règlement des différends, à savoir s'ils sont plutôt ad hoc ou institutionnels, accélérés (fast-track), etc. M. Godson Ugochukwu a expliqué que la considération des coûts constitue un facteur majeur à cet égard. M. Paweł Sikora a confirmé cela au vu de son expérience.
L'avenir du règlement alternatif des différends
Ensuite, M. Hermann Knott a abordé l'avenir du règlement alternatif des différends, en particulier l'impact de la Convention de Singapour sur la médiation, également signée par la Chine. M. Jian Chen a commencé par commenter l'avenir de la médiation en Chine. Il a expliqué qu'une fois la Convention de Singapour sur la médiation devenue contraignante pour la Chine, les accords de transaction issus d'une médiation pourront être exécutés en Chine. Avant la ratification de la Convention de Singapour par la Chine, les parties chinoises peuvent s'appuyer sur celle-ci pour faire exécuter des accords de transaction issus d'une médiation dans les juridictions où elle est déjà devenue contraignante. L'influence des entreprises d'État est également un aspect important. Un autre aspect est la charge croissante de travail à laquelle le système judiciaire chinois est confronté. Dans ce contexte, les tribunaux encouragent les parties à recourir à la médiation. M. Peter J. Pettibone a ajouté que, du point de vue américain, la médiation progresse également. Dans certains cas, les tribunaux peuvent même exiger des parties qu'elles recourent à la médiation avant d'engager une procédure judiciaire, ce que l'on appelle la médiation présomptive. M. Philip Hackett a ajouté qu'en vertu des règles de procédure civile anglaises, des pénalités sur les dépens sont prévues si les parties ne recourent pas à la médiation. L'arbitrage devient de plus en plus coûteux. Dans ce contexte, les parties envisagent la médiation comme mécanisme de règlement des différends. Un autre argument en faveur de la médiation se présente lorsque les parties souhaitent continuer à entretenir des relations d'affaires. M. Godson Ugochukwu a ajouté qu'en Afrique, la médiation progresse également. Dans le cadre des litiges commerciaux au Nigeria, les parties doivent d'abord passer par la médiation avant de pouvoir saisir les tribunaux. M. Paweł Sikora a ajouté qu'en Pologne, la médiation n'est pas très populaire. De nombreuses parties ont l'impression que la médiation est plus adaptée aux petites affaires familiales qu'au règlement des différends commerciaux.
Discussion
M. Hermann Knott a ajouté qu'il avait eu un cas il y a deux ans où la partie sollicitant la médiation, un client argentin, était considérée comme faible par l'autre partie, une entreprise pharmaceutique allemande, du fait même qu'elle demandait une médiation. M. Tianze Zhang a ensuite posé une question à ses collègues chinois en chinois. M. Hermann Knott a précisé que cette question portait sur l'exécution d'une sentence et a invité le panel à s'exprimer. M. Philip Hackett a expliqué qu'en droit anglais, l'un des moyens d'éviter l'exécution d'une sentence consiste à alléguer une fraude dans la transaction initiale. M. Godson Ugochukwu s'est dit d'accord.