Le régime frontalier suisse lié au Covid : quand les gouvernements accordent trop de confiance à la clarté

Les préjugés se retrouvent aussi dans la législation gouvernementale. Ce sont les plus difficiles à contester et à faire modifier pour les juristes, car ils s'appuient souvent sur des décisions et des priorités politiques en conflit avec ce qui peut paraître juste du point de vue d'un tiers objectif.

Permettez-moi d'évoquer un seul exemple de préjugé affectant la libre circulation des personnes à travers les frontières. Il concerne la Suisse – Singapour et la Chine.

La Suisse souhaite appliquer les restrictions de voyage en provenance et à destination de l'étranger sans discriminer ni favoriser aucun pays. Le pays maintient une approche très neutre et se conforme, dans la mesure du possible, à des preuves scientifiques strictes. Pour ce faire, la Suisse a édité une ordonnance décrivant les zones présentant un risque élevé d'infection au Covid-19 importée (« Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs du 2 juillet 2020 »).

L'ordonnance énumère trois critères indépendants, et il suffit que l'un d'entre eux soit rempli pour qu'un pays ou une zone soit classé à haut risque :

1. une formule mathématique objective – plus de 60 nouvelles infections pour 100 000 habitants,

2. des chiffres d'infection peu fiables ou d'autres indications de risques élevés d'infection,

3. plusieurs cas au cours des quatre dernières semaines où des personnes infectées sont arrivées en Suisse en provenance de la zone concernée.

Le prix de la clarté univoque

Sur la base de ces critères, Singapour s'est retrouvée sur la liste des pays à haut risque. Et ce, malgré un taux d'infection communautaire extrêmement faible – souvent inférieur à dix cas par jour – et un excellent traçage des contacts. En revanche, aucune région de Chine, par exemple, ne figure sur cette liste à haut risque, malgré de récents foyers identifiés dans certaines régions.

La raison pour laquelle Singapour a été ajoutée à cette liste alors qu'il n'y avait virtuellement aucun risque qu'un voyageur infecté en provenance de ce pays n'entre en Suisse réside uniquement dans la politique du gouvernement visant à tester massivement tous ses travailleurs étrangers vivant dans des dortoirs. Ces tests massifs ont révélé plus de 400 nouveaux cas par jour concernant des individus par ailleurs souvent asymptomatiques. Ces travailleurs étrangers ont entraîné un taux d'infection quotidien moyen à Singapour de plus de 60 nouvelles infections pour 100 000 habitants.

L'ordonnance suisse ne permet pas d'ajuster le résultat mathématique de la formule susmentionnée. Pas même en tenant compte de circonstances particulières, telles que le fait que les travailleurs étrangers ne se mélangeaient pas à la population locale, ce qui aurait permis au gouvernement suisse de modifier le seuil défini.

Accorder sa confiance à la politique des statistiques

Si un pays atteint le seuil mathématique suisse, fondé sur les preuves scientifiques des taux de contagion, il doit être relégué sur la liste à haut risque. Cela permet d'éviter d'avoir à choisir entre les pays sur la base d'éléments plus subjectifs.

Le préjugé selon lequel le ratio à l'échelle nationale refléterait adéquatement le risque prévalant pour les personnes rentrant en Suisse depuis ces pays est donc très difficile à corriger. Il faudrait convaincre le gouvernement d'introduire une certaine flexibilité.

Mais, ce faisant, le gouvernement s'exposerait immédiatement aux pressions de grands partenaires commerciaux pour être retiré de la liste, malgré des risques évidents de Covid-19.

Cet exemple souligne la nécessité pour l'OMS d'amener ses pays membres à s'entendre sur les données minimales à collecter, la manière de les collecter et de les catégoriser. De telles normes rendraient les données de base comparables à l'échelle mondiale, en tenant compte des différentes capacités des pays. Il illustre également la nécessité pour les États d'améliorer la collecte des données pertinentes et de disposer d'un ensemble commun de chiffres, auxquels d'autres informations pourraient être ajoutées par chaque pays, selon ses besoins nationaux.

Cela contribuerait à éliminer certains préjugés erronés, voire de fausses idées. Une telle approche correspondrait parfaitement aux politiques suisse, chinoise et singapourienne visant à renforcer les organisations internationales. En attendant, tout ce qu'un juriste peut faire, c'est d'attirer l'attention de son gouvernement sur les résultats manifestement erronés causés par la présente ordonnance, en espérant qu'ils les corrigeront. Cela est essentiel pour la réouverture des voyages aériens mondiaux. L'ambassadeur de Suisse à Singapour a confirmé qu'il avait personnellement fait tout son possible pour contribuer à faciliter les déplacements entre la Suisse et Singapour. Permettez-moi, en tant que juriste, de le remercier ici pour ses efforts visant à corriger ces erreurs d'appréciation à l'échelle de l'État.

Eric Fiechter, www.desgouttes.ch / www.asbs.sg

Image : MichaelGaida, licence Pixabay.