Au cours de la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, nous observons toujours une fermeture sans précédent des activités personnelles et commerciales, entraînant des aléas inédits dans la conjoncture économique mondiale.
Y a-t-il une lumière au bout du tunnel ? Peut-être, si l'on en croit le gouvernement britannique. Une note d'orientation non réglementaire qu'il a publiée en mai concernant « Un comportement contractuel responsable dans l'exécution et l'application des contrats touchés par l'urgence du COVID-19 » visait à encourager un comportement responsable dans la gestion des contrats existants.
À mon avis, les gouvernements fédéral et provinciaux du Pakistan devraient emboîter le pas. Ils devraient publier officiellement des orientations non réglementaires similaires dans le cadre de leur réponse nationale au ralentissement lié au Covid-19, car les dispositions contractuelles constituent le pilier de l'économie du pays. À tous égards, les contrats garantissent que l'économie fournit des emplois, des biens et des services pour améliorer et maintenir les infrastructures nationales. De telles orientations ou politiques contribueront à assurer l'uniformité du comportement contractuel des parties et participeront de manière significative à la protection des entreprises (en particulier des petites et moyennes entreprises), des chaînes d'approvisionnement et des emplois. Un comportement irresponsable réduira l'emploi et nuira à la reprise économique.
Les conséquences de la pandémie sont considérables et dépassent la seule propagation de la maladie. Au Pakistan, on craint que des millions de personnes ne soient poussées sous le seuil de pauvreté en raison des contraintes financières causées par la pandémie. Une étude de l'ONU publiée en juin sur la situation du Pakistan recommande une réponse en cinq axes, incluant « la protection des emplois, le soutien aux petites et moyennes entreprises et le renforcement du soutien aux travailleurs les plus vulnérables grâce à des programmes de relance économique ».
Sécuriser la base économique
Le gouvernement pakistanais a également réalisé bien à l'avance que les personnes les plus exposées vivaient déjà dans la pauvreté. Cela comprend les citoyens des classes défavorisées et d'autres groupes marginalisés dont la vie, les moyens de subsistance, l'entretien et l'accès aux services de base sont les moins assurés. Un grand nombre de personnes au sein de ces groupes tirent leurs revenus du secteur de la construction, directement ou indirectement.
Maintenant que les entreprises rouvrent et que nous pouvons évaluer les conditions post-Covid des marchés mondiaux et locaux, il est essentiel que les parties aux contrats existants dans les secteurs privé et public fassent preuve d' un comportement contractuel responsable. En particulier, les organismes gouvernementaux devraient accorder une importance accrue à cette approche dans la gestion des contrats existants qui sont matériellement affectés par le Covid-19.
Un comportement responsable peut inclure :
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La reconnaissance officielle de la pandémie de Covid-19 comme cas de « force majeure », sauf si elle est déjà définie dans des contrats spécifiques.
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L'exécution dans les délais des paiements dus et des paiements certifiés au titre des contrats en cours.
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L'évaluation équitable et le règlement rapide des demandes d'indemnisation, y compris les demandes de prolongation de délai et la compensation pour l'augmentation des coûts ou la hausse des prix.
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L'acceptation des justifications pour une exécution altérée, notamment en ce qui concerne les délais, la nature et l'étendue des biens, travaux et services contractés, ou l'apport d'avenants aux contrats ou la mise en œuvre de modifications le cas échéant.
La responsabilité d'être radical
Afin d'obtenir des résultats contractuels pratiques, justes et équitables, il conviendrait parfaitement de prendre en considération des facteurs tels que : l'impact probable sur l'autre partie, la disponibilité des ressources financières, la protection de la santé publique et l'intérêt national au sens large. Une organisation ou un particulier faisant preuve d'un comportement contractuel responsable devrait examiner attentivement tous les aspects, les réalités du terrain et les effets directs ou indirects du Covid-19 avant de :
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Faire appel aux cautions ou garanties et prendre des mesures pour sanctionner les retards et les manquements contractuels.
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Activer des clauses relatives aux contrats violés ou pousser les parties adverses vers le défaut d'exécution ou la résiliation.
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Poursuivre des litiges par voie d'arbitrage ou de contentieux.
L'industrie de la construction, en particulier pour les projets gérés par le secteur public, porte une responsabilité encore plus grande à cet égard. Les donneurs d'ordre du secteur public sont des moteurs majeurs de cette industrie. Cependant, la crainte d'engager leur responsabilité peut les contraindre à s'en tenir aux pratiques de travail habituelles en suivant des normes éprouvées.
Selon l'opinion réfléchie de l'auteur, une approche radicale en matière de « comportement contractuel responsable » permettrait de surmonter les séquelles autrement irréparables du Covid-19. Si cette situation est correctement atténuée, la normalité reviendra rapidement et nous verrons la croissance économique redémarrer pour le développement du pays.
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