Retour sur le premier Salon mondial des membres de la Swiss-Chinese Law Association : La Ceinture et la Route, nouvelles opportunités et nouveaux défis

Retour sur le premier Salon mondial des membres de la Swiss-Chinese Law Association : La Ceinture et la Route, nouvelles opportunités et nouveaux défis

Le premier Salon mondial en ligne de la Swiss-Chinese Law Association s'est tenu le 31 janvier 2020, de 20h00 à 21h30 BST. Ce Salon mondial en ligne était principalement axé sur l'initiative « La Ceinture et la Route » et les nouvelles opportunités, avec la participation de plus de 20 membres et 10 avocats professionnels externes issus de plus de 5 pays et régions pour discuter des opportunités et des défis pour les avocats chinois en 2020 sous la vague de l'internationalisation.

« Une communauté mondiale d'avocats d'Europe centrale, une vision mondiale et une voix mondiale »

Le 31 janvier 2020, à 20h00 BST, le Salon mondial a débuté avec Laura Devin, Zhang Tianze et Huang Rue, administrateurs de la Swiss-Chinese Law Association (SCLA), qui ont présenté le contexte de la SCLA à l'ensemble des participants. L'objectif de la SCLA est de devenir une communauté mondiale de juristes sino-suisses et sino-européens dotée d'une vision mondiale et d'une voix mondiale. La Swiss-Chinese Law Association regroupe des membres représentant diverses professions de quatre pays, notamment des études d'avocats, des organisations internationales et le secteur privé. La SCLA s'engage également à promouvoir et à bâtir un marché juridique et un système de services juridiques plus transparents et répondant aux normes les plus élevées.

Mme Lindemann a indiqué qu'elle encourageait désormais les échanges amicaux entre la Suisse et la Chine par le biais de conférences et d'autres formats. Elle espère conduire une délégation suisse en Chine cette année afin d'améliorer les échanges mutuels et la communication entre les deux pays. Mme Lindemann a également présenté les membres du conseil d'administration de la Swiss-Chinese Law Association. Elle a exprimé son souhait de voir la Swiss-Chinese Law Association organiser une réunion mondiale par mois sur un thème spécifique. Huang Yue, membre du conseil d'administration, a exprimé l'espoir que la Swiss-Chinese Law Association puisse explorer les enjeux auxquels fait face le pays sur une plateforme internationale, par exemple en impliquant les avocats chinois dans l'élaboration de règles et traités internationaux. Elle a également souligné qu'il s'agissait d'un moment critique pour la coopération mondiale en raison de la propagation incontrôlée de l'épidémie de coronavirus. L'Organisation mondiale de la santé ayant déclaré le coronavirus urgence de santé publique de portée internationale, la Chine et l'ensemble des pays devraient renforcer leur communication mutuelle.

Questions de conformité auxquelles les entreprises chinoises peuvent être confrontées lorsqu'elles s'implantent dans les pays et régions de « La Ceinture et la Route »

Gao Jun, associé, étude d'avocats Beijing Zhong Lun

La présentation de M. Gao s'est concentrée sur les questions de conformité et de réglementation liées à « La Ceinture et la Route ». Pour mieux appréhender le sujet, il a commencé par retracer l'historique de l'initiative. « La Ceinture et la Route est un projet impulsé par le gouvernement, et comprendre son histoire permet de mieux saisir dans quelle mesure les facteurs politiques influencent les affaires. Le président Xi Jinping a annoncé l'initiative « La Ceinture et la Route » lors de sa visite au Kazakhstan en septembre 2013. La construction de la Ceinture économique de la Route de la Soie nécessite le renforcement des « cinq liens », à savoir la communication politique, la connexion des infrastructures, la fluidité commerciale, l'intégration financière et les échanges interpersonnels. La même année, il s'est rendu en Indonésie et a annoncé la création de la Route de la Soie maritime du XXIe siècle.

En 2014, le Groupe dirigeant central pour les affaires économiques et financières a commencé à mettre en œuvre l'initiative « La Ceinture et la Route ». La Chine a créé la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (BAII) en 2013, et la cérémonie d'inauguration s'est tenue à Pékin en octobre 2014. En 2015, les grandes lignes et le projet officiel de « La Ceinture et la Route » ont été publiés par la Commission nationale du développement et de la réforme, le Ministère des affaires étrangères et le Ministère du commerce, avec l'approbation du Conseil des affaires d'État. L'avocat a illustré par des chiffres le volume important des investissements dans les pays situés le long de « La Ceinture et la Route » en 2019. Par exemple, la Chine a signé divers accords de coopération avec 132 pays, dont 90 mémorandums d'entente ont déjà été mis en œuvre. « Les fusions-acquisitions liées à La Ceinture et la Route ont représenté 56,5 % des projets mondiaux de fusions-acquisitions.

Cependant, la corruption et les pots-de-vin persistent dans de nombreux grands projets d'infrastructure de « La Ceinture et la Route ». « L'initiative « La Ceinture et la Route » a progressivement modifié les relations traditionnelles de la Chine avec les autres pays. Les risques juridiques constituent des problèmes sérieux pour les entreprises chinoises qui investissent dans les pays d'accueil ; un environnement juridique stable est donc crucial pour les IDE en provenance du pays d'origine. Le choc culturel représente un autre risque à ne pas négliger. Les entreprises chinoises sont très préoccupées par les risques liés au droit du travail dans leurs activités commerciales. À mesure que davantage de résidents locaux sont embauchés, les conflits du travail augmentent et la population locale exige parfois une protection des droits humains trop stricte, ce qui place les entreprises chinoises dans une situation difficile.

Un environnement juridique solide est indispensable au développement de « La Ceinture et la Route ». Par conséquent, les mesures devraient inclure : le gouvernement chinois et les pays situés le long de « La Ceinture et la Route » devraient collaborer pour garantir un système juridique solide favorisant les investissements directs chinois à l'étranger. De plus, le pays d'accueil devrait garantir une concurrence loyale et raisonnable entre les entreprises nationales et étrangères sous tous ses aspects. En outre, toutes les parties concernées devraient optimiser les procédures de règlement des différends, par exemple en recourant à l'arbitrage et à la médiation dans leur pratique globale.

« La Ceinture et la Route » et la responsabilité sociale des entreprises

Kolja Roman Targan, professeur, Université de science et technologie de Chine

Le professeur Targan a commencé par aborder la politique relativement unifiée de la Chine. Il a souligné que la Chine et l'Afrique sont partenaires à de nombreux égards, notamment dans le commerce et l'investissement. L'un des thèmes du prochain sommet de 2020 est de rapprocher activement les positions avec la Chine. Il existe actuellement trois enjeux principaux : les accords d'investissement avec la Chine, la coopération entre l'Afrique et la Chine, et la responsabilité sociale des entreprises (« RSE »).

S'agissant du respect de la RSE, la RSE est un engagement collectif pris avec les partenaires permettant d'obtenir un impact positif sur la société. L'exigence minimale pour les entreprises est de se conformer aux normes sociales et aux responsabilités associées, qui couvrent un large éventail de domaines ne se limitant pas à la protection de l'environnement, la protection des consommateurs, les droits humains, la santé publique, etc. Les entreprises doivent se concentrer sur leurs profits tout en maximisant la valeur pour les parties prenantes au sein de la société dans son ensemble grâce à la responsabilité sociale des entreprises. L'Allemagne a souffert de la corruption, des pots-de-vin et de la concurrence déloyale. Mais au cours des deux dernières décennies, la perception de la RSE a considérablement évolué.

La clé de la RSE réside dans le respect des contrats juridiques, et les entités concernées devraient préconiser une participation active des actionnaires au processus de prise de décision du conseil d'administration sur les questions clés, y compris la rémunération des administrateurs et les transactions entre parties liées, ainsi que la compréhension entre actionnaires et administrateurs. De plus, la transparence devrait être encouragée par l'enregistrement de la propriété légale et de l'ayant droit économique, car les bénéficiaires effectifs ne sont pas toujours les propriétaires légaux.

Fusions-acquisitions chinoises en Suisse : défis transactionnels et conseils juridiques

Jacques Bonvin, associé chez Tavernier Tschanz

Me Jacques Bonvin a commencé par partager ses réflexions sur le contexte des fusions-acquisitions. Malgré le ralentissement économique de l'année dernière, de nombreuses transactions confirment la tendance à la hausse des opérations de fusion-acquisition transfrontalières. Cependant, les cadres réglementaires mondiaux tels que ceux régissant les relations US-Chine et UE-Chine sont devenus tellement stricts que de nombreuses règles et réglementations vont à l'encontre du développement de la Chine. Cela rend difficile pour la Chine de s'engager dans des fusions-acquisitions transfrontalières. Ainsi, les restrictions actuelles pesant sur la Chine ont été façonnées par la dynamique actuelle du marché des fusions-acquisitions.

La Suisse possède un attrait unique pour les investisseurs chinois, a-t-il déclaré. Le pays d'accueil offre une stabilité économique et politique, une sécurité étatique ainsi qu'un cadre juridique et réglementaire favorable par rapport à d'autres pays. Il accueille volontiers les acheteurs chinois qui souhaitent entrer et sortir librement de leurs investissements. En conséquence, la Suisse constitue un emplacement important pour les investisseurs chinois à la recherche de marques suisses, de technologies suisses et d'équipes suisses (employés locaux). De plus, à travers la Suisse, les acheteurs chinois disposent d'un grand potentiel pour accroître la valeur de leurs investissements à l'étranger.

Bien que de nombreuses transactions aient été conclues entre la Chine et la Suisse, une approche relativement standardisée des opérations n'a pas encore été développée. Par exemple, il n'existe pas de processus de fusion-acquisition proprement établi. Cela peut s'expliquer par des contextes culturels différents, des approches distinctes (relations, forme des réunions tenues, processus transactionnel, termes et conditions de l'accord) et la démarche continue de renforcement de la confiance. Toutefois, l'ensemble des questions de fusion-acquisition susmentionnées relève à la fois des perceptions et des réalités.

La conduite d'une opération de fusion-acquisition comporte de nombreux défis. Premièrement, les transactions de M&A suivent des approches et des relations interpersonnelles différentes en ce qui concerne la confiance et le respect. Les parties doivent s'adapter à des démarches variées, telles que le style des réunions et les processus de négociation. Elles doivent également accorder une attention suffisante aux comportements respectueux afin d'éviter de « perdre la face ». Pour éviter tout conflit inutile, les parties peuvent envisager de désigner des conseillers de confiance pour les transactions transfrontalières. Deuxièmement, « connaître l'acheteur » constitue un autre défi. En d'autres termes, les parties doivent savoir à qui elles ont affaire. Identifier les contreparties et leurs décideurs peut s'avérer difficile, en particulier dans des structures d'entreprise complexes. La langue représente un autre obstacle. Les questions de confiance et de réglementation sont également des problèmes majeurs en raison des divergences culturelles.

Troisièmement, des parties d'horizons différents appliquent des perceptions du risque et des approches de due diligence distinctes. Les méthodes de négociation constituent ensuite un quatrième défi, où les parties doivent s'adapter à une variété de questions, qui incluent des équipes de négociation aux structures différentes, des attitudes de négociation, la gestion des réunions (approche directe ou indirecte), les plans d'action et le respect du calendrier (les délais étant parfois soumis à d'autres prédictions), le rôle des conseillers et les « termes de l'accord ». Les parties doivent s'adapter à une variété de questions comprenant la structure des équipes de négociation, l'attitude lors des négociations, le déroulement des réunions (approche directe/indirecte), les calendriers d'action (les échéances étant parfois soumises à d'autres contraintes), les rôles de conseil et les « conditions de l'accord ».

Quatrièmement, sur le plan réglementaire, les parties doivent faire face à de multiples types de difficultés, telles que la complexité de la transaction, les multiples niveaux d'intervention et le problème du « black box » (l'implication de nombreuses parties non explicitement divulguées dans la transaction). La réglementation aura également un impact sur le processus et le calendrier de l'opération. Enfin, les défis incluent le financement, le risque externe et la certitude de la transaction. En ce qui concerne la certitude de la transaction, cela aura également un impact sur la sélection des soumissionnaires (par exemple Huawei), le prix (« prime Chine ») et la structure de l'opération.

« La Ceinture et la Route », dérivés financiers et services juridiques

Zheng Naiquan, associé, Chance & Bridge

M. Zheng a tout d'abord présenté la définition des dérivés financiers. En général, les dérivés sont des instruments ou contrats financiers liés à certains actifs sous-jacents, notamment les matières premières, les actions, les devises et les indices. De plus, les institutions financières telles que les compagnies d'assurances peuvent utiliser des instruments financiers pour transférer les risques.

L'ouverture de la Chine concernant le marché des dérivés financiers s'accroîtra, et sa fonction est de transférer les risques financiers et de les gérer. Les dérivés traitent de risques financiers particuliers, notamment les risques de change, de prix et de crédit. De nombreux risques sont inhérents aux transactions commerciales internationales. Certaines personnes souscrivent des assurances pour se couvrir contre divers types de risques. Cependant, cette approche est également évaluée comme s'apparentant à du jeu ou à de la spéculation.

Indépendamment des critiques, les fonctions des dérivés financiers incluent la gestion des risques et l'évaluation. De plus, certaines personnes utilisent de faibles montants de capital pour acquérir d'importants investissements cibles. Pour traiter la nature spéculative de cette activité, les autorités de régulation sont intervenues afin de réguler le marché.

Il existe quatre types de produits dérivés, à savoir les contrats à terme de gré à gré (forwards), les contrats à terme normalisés (futures), les options et les swaps. Les transactions et dérivés intervenant dans le cadre de « La Ceinture et la Route » impliquent des opérations transfrontalières et des intervenants issus de différents pays exposés à des risques. Ces risques comprennent le risque de change, le risque de taux d'intérêt, le risque de prix et le risque de crédit. Les intervenants utilisent plusieurs instruments financiers pour couvrir leurs risques et les transférer à d'autres. Étant donné que les pays ont des cultures différentes, il est difficile d'instaurer la confiance entre les parties, et le renforcement de la confiance est un sujet essentiel.

Les dérivés financiers jouent un rôle de gestion des risques et de découverte des prix, et sont conçus pour réduire le niveau de risque supporté par l'ensemble des parties. De plus, les investisseurs ont besoin de ces instruments dérivés pour couvrir leurs risques. La Chine a adopté une politique de porte ouverte pour ses marchés financiers dans le cadre de son ouverture économique et du développement des produits dérivés. Le gouvernement chinois autorise l'accès direct des étrangers au marché intérieur chinois, facilitant ainsi le développement de nouveaux produits financiers dérivés. L'objectif ultime est de faire évoluer le marché financier chinois vers un marché international de capitaux.

Lors de la prestation de services juridiques liés aux dérivés financiers et à la coopération internationale, les avocats doivent conseiller leurs clients sur les politiques et réglementations étrangères concernant les transactions sur ces produits. Afin d'utiliser les produits financiers pour renforcer la protection des investisseurs contre la spéculation, le gouvernement chinois doit réglementer le marché pour garantir un développement durable. Il existe deux types de produits dérivés : les produits dérivés standards et les produits dérivés non standards (non standards/personnalisés/sur mesure). Les parties peuvent ajouter des dispositions particulières aux conditions générales. Les avocats fournissent également des services juridiques aux parties pour la résolution des litiges, l'insolvabilité et la liquidation.

La formation d'avocats étrangers en Chine dans le cadre de l'initiative « La Ceinture et la Route » : le cas de la province du Jiangsu

Yi Bo, professeur associé, Southeast University Law School, Chine

Le Prof. Yi Bo a souligné que la Chine peut mieux développer la coopération juridique avec d'autres pays grâce à l'initiative « La Ceinture et la Route ». Il a précisé que, dans « La Ceinture et la Route », la « ceinture » fait référence à la Ceinture économique de la Route de la Soie et la « route » à la Route maritime de la Soie du XXIe siècle. Plus de 80 pays ont signé l'accord « La Ceinture et la Route » avec la Chine. Dans le cadre de cette initiative, il est prévu que la demande de services juridiques émanant d'institutions juridiques, d'établissements d'enseignement, d'universités, etc., augmente. L'objectif de la province du Jiangsu est donc de s'intégrer dans « La Ceinture et la Route ».

En quoi consiste la mise en place d'un mécanisme de formation pour les avocats en exercice au Jiangsu ? Concernant la formation des avocats, le Prof. Yi Bo a déclaré que les avocats devraient étudier le droit national et le droit étranger afin de pouvoir échanger leurs expériences en matière de théorie et de pratique juridiques. De plus, les institutions concernées devraient développer les compétences des juges et des avocats et élargir leurs perspectives à plus grande échelle.

Récemment, le gouvernement du Jiangsu a entamé des visites d'échange avec les États-Unis, l'Australie et Singapour. De plus, la province encourage les facultés de droit locales à engager des étrangers pour enseigner l'anglais et le droit étranger.

Les salons en ligne mondiaux mensuels de la SCLA sont conçus pour faciliter le réseau professionnel et la coopération internationale de ses membres.

Rédacteur : Lee Ka Lok, J.D., Chinese University of Hong Kong

Traduit par : Li Xiongwei, Consultant, Swiss-Chinese Law Association