Ce qui a changé
- Proposition de relever le seuil d'actifs pour les banques petites et non complexes de 5 milliards € à 10 milliards € afin de couvrir ~150 banques supplémentaires.
- Obligation pour les banques européennes de soumettre des plans d'action concernant les risques cyber liés à l'IA d'ici fin octobre.
- Réitération du fait que l'achèvement du marché unique de l'UE et de l'Union bancaire est essentiel pour la compétitivité, plutôt qu'un assouplissement des normes de Bâle III.
Contexte
Le 14 octobre 2026, Aloysius Widmann a réalisé un entretien avec Frank Elderson, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) et vice-président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE. L'entretien, publié le 20 octobre 2026, examine l'équilibre continu entre coûts réglementaires et résilience du système bancaire au sein de l'Union européenne.
Traiter la question des coûts réglementaires et de la résilience systémique
Un thème central de la discussion réside dans le coût de la réglementation auquel font face les banques européennes. Elderson souligne que, si les banques se plaignent fréquemment des charges réglementaires, les coûts économiques de la crise financière de 2008 ont largement dépassé les dépenses associées à la réglementation actuelle. La crise de 2008 a infligé des coûts considérables aux ménages, aux entreprises, aux contribuables et à la société. Les réformes réglementaires post-crise ont considérablement renforcé les banques européennes, entraînant une capitalisation plus élevée, des niveaux de liquidité solides et une rentabilité moyenne accrue.
Elderson reconnaît que la réglementation et la surveillance sont devenues de plus en plus complexes. Cette complexité découle de la nature diverse des banques et d'un environnement caractérisé par des risques intriqués, notamment les tensions géopolitiques, les risques cyber, les risques liés au climat et à la nature, ainsi que l'intelligence artificielle (IA). Il précise toutefois que la simplification ne doit pas être confondue avec la déréglementation. La BCE a déjà pris des mesures pour réduire les obligations de déclaration et accélérer les processus de surveillance, en soulignant que la résilience reste le préalable indispensable à une croissance économique durable et à la compétitivité.
Surmonter la fragmentation du marché
Selon Elderson, le principal obstacle à la compétitivité internationale des banques européennes réside dans la fragmentation du marché plutôt que dans la rigueur réglementaire. Malgré les progrès accomplis, l'Europe ne dispose pas d'un marché bancaire unique pleinement intégré. Les activités bancaires transfrontalières limitées empêchent les établissements de tirer pleinement profit des économies d'échelle, de la diversification des risques et d'une allocation efficace des capitaux.
Pour résoudre ces défis structurels, Elderson appelle à achever le marché unique, l'union des épargnes et des investissements ainsi que l'union bancaire, y compris la création d'un système européen de garantie des dépôts. Les divergences entre cadres juridiques nationaux, régimes d'insolvabilité et règles de protection des consommateurs engendrent des coûts inutiles pour les opérations transfrontalières. Lever ces obstacles est nécessaire pour permettre aux banques de financer les investissements à grande échelle requis par la crise climatique, la préservation de la nature, la transition énergétique et les mutations démographiques.
Respect des normes internationales de Bâle
En ce qui concerne les normes mondiales, Elderson met en garde contre un assouplissement de la mise en œuvre de Bâle III visant à obtenir un avantage concurrentiel. Le secteur bancaire étant une industrie mondiale interconnectée, l'abaissement des normes réglementaires ne supprimerait pas les risques sous-jacents ; au contraire, assouplir les exigences du Pilier 1 ne ferait que transférer la charge de la réglementation vers la surveillance. Les normes de Bâle établissent un niveau de référence minimal international commun, permettant aux banques de rivaliser sur l'efficacité, l'innovation et la gestion des risques plutôt que sur la clémence réglementaire.
Renforcer la proportionnalité dans la surveillance
Tout en maintenant les normes prudentielles fondamentales, Elderson préconise vivement une plus grande proportionnalité de la surveillance en fonction de la taille, de la complexité et du profil de risque des banques. Actuellement, les banques petites et non complexes — qui bénéficient d'exigences de déclaration nettement réduites (transmettant jusqu'à 30 % des données requises auprès des grandes banques) — sont définies par un seuil d'actifs totaux de 5 milliards €.
Elderson propose de relever ce seuil d'actifs à 10 milliards €. Un tel ajustement ferait passer environ 150 banques supplémentaires sous le régime réglementaire simplifié. D'autres mesures proposées pour rationaliser la surveillance comprennent :
- L'allongement des intervalles entre les examens réglementaires lorsque les profils de risque le permettent.
- Une utilisation plus efficace des données existantes pour les tests de résistance.
Ces changements visent à alléger la charge administrative des établissements de taille plus modeste tout en libérant des ressources de surveillance pour se concentrer sur les domaines à haut risque, sans compromettre la sécurité, la solidité ni les normes fondamentales.
Attentes en matière de surveillance concernant l'intelligence artificielle et les acteurs non bancaires
L'entretien aborde les risques émergents associés aux technologies transformatrices et à l'intermédiation financière non bancaire :
1. Risques cyber liés à l'IA et échéances : L'IA offre des avantages en matière de gestion des risques et d'efficacité, mais accroît les vulnérabilités liées à la cybersécurité. En juillet 2026, la BCE a enjoint aux banques de réévaluer leurs mesures de cybersécurité, leurs budgets informatiques et leurs effectifs, en exigeant des plans d'action concrets pour les risques cyber liés à l'IA d'ici la fin octobre.
2. Dépendances opérationnelles et liées aux modèles : Les banques doivent éviter une dépendance excessive à l'égard des algorithmes d'IA et rester vigilantes face aux biais algorithmiques, aux lacunes en matière de qualité des données et aux risques de concentration liés à un nombre restreint de fournisseurs de services cloud.
3. Interconnexion avec le secteur non bancaire : La finance de marché et le crédit privé jouent un rôle dans le financement des priorités stratégiques, comme l'essor des investissements dans l'IA aux États-Unis. Toutefois, la migration du crédit hors du secteur bancaire traditionnel n'élimine pas le risque systémique. Les interconnexions — telles que les banques finançant à la fois les fournisseurs de crédit privé et leurs emprunteurs finaux — peuvent créer des concentrations de risques cachées exigeant un examen prudentiel attentif.
Foire aux questions
Question 1 : Pourquoi la BCE s'oppose-t-elle à l'assouplissement des normes de Bâle III comme levier pour accroître la compétitivité des banques européennes ?
Réponse : Elderson souligne que l'activité bancaire est un secteur mondial comportant des risques interconnectés qui franchissent les frontières. L'abaissement des normes minimales de fonds propres n'élimine pas les risques ; il se contente de déplacer la charge de la réglementation vers la surveillance. Les normes internationales de Bâle créent un terrain d'égalité, garantissant que les banques rivalisent sur l'efficacité et la gestion des risques plutôt que de fonctionner sous des règles plus laxistes.
Question 2 : Quel changement de seuil spécifique est proposé pour étendre le régime de surveillance simplifié aux banques de plus petite taille ?
Réponse : Elderson soutient le relèvement du seuil du total du bilan pour les banques petites et non complexes de 5 milliards d'euros à 10 milliards d'euros. Ce changement permettrait à environ 150 banques supplémentaires de bénéficier d'exigences simplifiées en matière de déclaration et de surveillance.
Question 3 : Quelle action spécifique concernant l'intelligence artificielle les banques doivent-elles entreprendre d'ici la fin du mois d'octobre ?
Réponse : À la suite de la demande de la BCE en juillet 2026, les banques doivent finaliser l'évaluation de leurs mesures de cybersécurité, de leurs effectifs informatiques et de leurs budgets IT, puis soumettre à la BCE, d'ici la fin octobre, des plans d'action concrets traitant des risques cyber liés à l'IA.
Question 4 : Selon l'interview, quel est l'impact de la fragmentation du marché sur les activités bancaires transfrontalières européennes ?
Réponse : La fragmentation causée par la diversité des cadres juridiques nationaux, des régimes d'insolvabilité et des règles de protection des consommateurs rend l'activité bancaire transfrontalière inutilement complexe et coûteuse. Cela empêche les banques de réaliser des économies d'échelle, de diversifier les risques et d'allouer efficacement le capital au sein de l'Union européenne.
Qui peut être concerné
Banques commerciales européennes, établissements financiers petits et non complexes, gestionnaires de risques bancaires et régulateurs financiers à travers l'UE.
Contexte transfrontalier
S'applique à l'ensemble du marché unique de l'Union européenne et traite de la compétitivité internationale par rapport aux juridictions financières mondiales, y compris les États-Unis.
Points à vérifier ensuite
- Suivre les propositions formelles de la BCE et de la Commission européenne concernant le seuil d'actifs de 10 milliards d'euros pour les banques petites et non complexes.
- Suivre les échéances à venir fin octobre pour la soumission par les banques des plans d'action sur les risques cyber liés à l'IA.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez le texte officiel et obtenez des conseils adaptés à votre situation si nécessaire.