Arbitrage et contentieux numériques en Chine et en Suisse pendant la pandémie

Au cours de l'année écoulée, les magistrats et auxiliaires de justice ont été confrontés à un risque élevé de contracter le Covid‑19 dans leurs échanges avec les avocats et les plaideurs. En conséquence, des mesures ont été appliquées dans le monde entier pour régler les litiges avec un minimum d'interaction physique. En Chine et en Suisse, cela a impliqué l'utilisation efficace des technologies numériques.

Chine

La Chine exploite un système de tribunaux virtuels sous la forme de « smart courts » depuis bien avant l'apparition du Covid-19. Le système a été introduit en 2015 par la Cour populaire suprême (SPC). Les « smart courts » ont représenté une évolution spectaculaire dans le système judiciaire chinois. Elles ont inauguré une ère de règlement des litiges de haute précision où des tribunaux spécialisés de l'internet, équipés d'outils d'intelligence artificielle, statuent aussi bien sur des procédures civiles que pénales. Trois tribunaux de l'internet de ce type, à Pékin, Guangzhou et Hangzhou, ont été créés en 2017 et 2018. Ils ont numérisé l'ensemble de leur procédure contentieuse, du dépôt de la requête et de la notification des actes jusqu'au prononcé du jugement et aux affaires postérieures au jugement, y compris l'exécution et les recours.

À la suite de l'apparition du Covid-19 au début de l'année 2020, la SPC a ordonné aux tribunaux de tous niveaux d'orienter les plaideurs vers le dépôt des dossiers et la médiation des litiges en ligne. Les juges ont été encouragés à faire un usage optimal des systèmes de procédure en ligne afin de garantir que l'administration de la justice ne soit pas entravée. La SPC a également encouragé l'utilisation de micro-tribunaux mobiles sur la plateforme de médias sociaux WeChat pour les procès sur internet.

En matière d'arbitrage, la Chine a accéléré la tendance vers une numérisation complète. Dès le mois de mars, la China International Economic and Trade Arbitration Commission a tenu ses premières audiences par visioconférence. Auparavant, le tribunal maritime de Shanghai avait déjà basculé certaines procédures exclusivement en ligne. Le China Council for the Promotion of International Trade a également utilisé une plateforme virtuelle pour le règlement des litiges.

Suisse

La Suisse a, de même, publié des directives officielles concernant les technologies de justice virtuelle. Le Conseil fédéral suisse a veillé à ce que l'ordonnance Covid-19 droit judiciaire et de procédure soit promulguée le 20 avril. Cette ordonnance permet la tenue des procédures judiciaires pendant le confinement si les tribunaux maintiennent la distanciation sociale au moyen de la visioconférence. Les procès en présentiel n'ont été menés qu'en strict respect des règles fédérales de distanciation sociale. Il en va de même pour les procédures civiles.

De manière analogue, la Swiss Chambers’ Arbitration Institution a annoncé que toutes les demandes de mesures d'urgence, notifications d'arbitrage et autres documents devaient être déposés par e-mail ou par courrier.

Image : Geralt sous Licence Pixabay.