Le programme de communication des experts juridiques sino-suisses dévoilé à l'ONU

Le 4 novembre 2019 s'est tenue, au siège européen des Nations Unies, la cérémonie d'ouverture du Programme d'échange international d'experts juridiques sino-suisse et du Forum d'échange sur la coopération commerciale, économique et juridique sous l'angle de la mondialisation du droit. Plus de cinquante avocats venus de six pays y ont participé.

M. Christoph Spennemann et Mme Anila Premti, hauts responsables des affaires juridiques de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), ont accueilli les délégués de la Swiss Chinese Law Association (SCLA). Ils ont salué le projet, y voyant une plateforme novatrice et utile pour les avocats chinois désireux de se familiariser avec les conventions du commerce et des échanges internationaux.

M. Spennemann et Mme Premti ont loué les contributions de la SCLA visant à surmonter les différences géographiques et culturelles ainsi que ses efforts pour promouvoir une coopération juridique internationale approfondie.

Ils ont également présenté les réalisations du siège européen des Nations Unies à Genève et abordé plusieurs questions d'actualité dans le domaine juridique international. Ils ont notamment traité de la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre du commerce multilatéral.

M. Tianze Zhang, Mme Laura Davin et Mme Yue Huang, administrateurs de la Swiss-Chinese Law Association, ont présenté l'objectif de l'association et du forum. Tous deux offriront des plateformes de négociation et de consultation entre avocats en Suisse, en Chine et en Europe. Depuis sa création, la SCLA a attiré plus de soixante-dix membres issus de quatre pays. Ses membres sont variés, composés principalement d'associés de cabinets d'avocats réputés, notamment King & Wood Mallesons, Zhong Lun, Kellerhals Carrard et Schelleberg Wittmer. L'association compte également des juges – tels que l'ancien juge d'appel de la Cour d'appel de Genève et d'anciens juges du Tribunal administratif fédéral suisse – des universitaires, comme des professeurs de l'Université de Zurich, ainsi que des représentants d'entreprises privées – des dirigeants de Huawei et de Schneider Elevator, entre autres. Des organisations internationales, notamment l'OACI, la Croix-Rouge, l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation mondiale du commerce, y sont aussi représentées. Le forum a également permis de présenter les projets en cours de la SCLA. L'association sollicite un statut d'observateur auprès de la CNUCED, élabore un cadre de coopération et des normes communes entre cabinets d'avocats chinois et suisses, et promeut un environnement juridique plus transparent et plus équitable. L'organisation éditera une publication intituléeSwiss-Chinese Law Reviewet établira un bureau à Zurich.

Des allocutions ont également été prononcées par : Me Zhisheng Jiang, associé sénior chez AT dans le Guangdong, Me Xiaolei Yang, associée sénior chez King & Wood, Me Fang Cheng, associée sénior du cabinet Zhong Lun Law Firm, et Me Chang Baosheng, directeur du cabinet Guangdong Life & Treasure Law Firm. Ils ont remercié la CNUCED pour son soutien continu à la SCLA. Tous se sont félicités des efforts déployés ces dernières années par le secrétariat de la CNUCED et les États membres pour promouvoir le développement du commerce international. Les intervenants ont partagé leurs réflexions sur le droit de la propriété intellectuelle en Chine, l'évolution du marché des capitaux chinois, la nature de la neutralité suisse permanente et la monnaie électronique.

Les membres fondateurs de la SCLA, Me Clarence Peter et Me Annemarie Streuli, associés séniors chez Kellerhals Carrard, sont tous deux intervenus au forum au sujet des restrictions sur les investissements étrangers. Me Stéphane Voisard, associé du cabinet V&R, s'est exprimé sur la procédure de promotion mondiale des stratégies en matière de nouvelles énergies. La Dr Nataša Hadžimanović a présenté un aperçu du droit suisse de l'arbitrage.

Les participants ont déjeuné au Restaurant des Délégués de l'ONU. L'après-midi, les représentants, accompagnés de hauts fonctionnaires de l'ONU, ont visité la salle de conférence principale de l'ONU, les musées et les archives au Palais des Nations.

Rédacteurs : David Dahlborn, Ruonan Chen. Cliquez sur « Lire la suite » pour consulter les articles de ChinaDaily