Ce qui a changé
- Publication d'une communication concernant l'ordonnance du 5 janvier 2026 sur le blocage d'avoirs en lien avec le Venezuela.
- Adaptation de l'annexe jointe à l'ordonnance sur le blocage d'avoirs.
- Absence de texte détaillé supplémentaire ou de listes d'entités dans la communication source.
Le 16 octobre 2026, la FINMA a publié une communication concernant l'ordonnance suisse du 5 janvier 2026 sur le blocage d'avoirs en lien avec le Venezuela (modification de l'annexe). La communication concerne spécifiquement une adaptation de l'annexe jointe à l'ordonnance régissant le blocage d'avoirs en lien avec le Venezuela. Aucun détail textuel supplémentaire, aucune disposition particulière, aucune partie concernée, ni aucune date d'entrée en vigueur ou d'application n'ont été fournis dans la publication source. Les établissements financiers et les professionnels du droit doivent vérifier le texte officiel pour connaître les modifications spécifiques apportées à l'annexe.
Qui peut être concerné
Établissements financiers, professionnels du droit et entités soumises aux règles de conformité fédérales suisses concernant le blocage d'avoirs en lien avec le Venezuela.
Contexte transfrontalier
S'applique dans le cadre juridique fédéral suisse avec des implications financières et de conformité transfrontalières potentielles impliquant des avoirs liés à la Suisse et au Venezuela.
Points à vérifier ensuite
- Consulter les publications législatives fédérales officielles suisses ou les communications officielles de la FINMA pour examiner les modifications spécifiques apportées à la liste dans l'annexe modifiée.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez le texte officiel et obtenez des conseils adaptés à votre situation si nécessaire.