Ce qui a changé
- Le gouvernement de la RAS de Hong Kong a réaffirmé que les obligations d'étiquetage des allergènes du chapitre 132W s'appliquent exclusivement aux aliments préemballés, invoquant des difficultés opérationnelles pratiques pour les aliments non préemballés dans la restauration.
- Le secrétaire a détaillé les modèles réglementaires comparatifs, mettant en contraste les régimes obligatoires de l'UE et du Royaume-Uni avec les cadres non obligatoires en Chine continentale, à Singapour et dans la RAS de Hong Kong.
- Le gouvernement a annoncé qu'il évaluerait progressivement les programmes volontaires de divulgation des allergènes et la formation du personnel du secteur, plutôt que de proposer des modifications législatives obligatoires.
Le 18 novembre 2026, le secrétaire à l'environnement et à l'écologie, M. Tse Chin-wan, a fourni une réponse écrite à une question du Conseil législatif (LCQ6) posée par le Dr David Lam concernant l'information sur les allergènes pour les denrées alimentaires non préemballées. La demande soulignait les préoccupations de santé relatives aux allergies alimentaires dans la RAS de Hong Kong, notant des données d'enquête indiquant qu'environ 4,8 % des personnes âgées de 14 ans ou moins souffrent d'allergies alimentaires, 15,6 % des personnes touchées ayant subi des réactions allergiques graves telles qu'un choc anaphylactique. La réponse, préparée en consultation avec le Bureau de la santé et le Bureau de l'éducation, expose le cadre légal de la Région administrative spéciale, les contraintes opérationnelles au sein du secteur local de la restauration ainsi que les modèles réglementaires comparatifs des principales juridictions internationales.
### Cadre réglementaire existant dans la RAS de Hong Kong
En vertu du règlement sur les denrées alimentaires et les médicaments (composition et étiquetage) (chap. 132W), la RAS de Hong Kong exige l'étiquetage des allergènes alimentaires exclusivement pour les aliments préemballés. Les producteurs et distributeurs doivent indiquer clairement la présence de huit catégories spécifiques d'allergènes sur les étiquettes des aliments préemballés :
1. Céréales contenant du gluten ;
2. Crustacés et produits à base de crustacés ;
3. Œufs et produits à base d'œufs ;
4. Poissons et produits à base de poisson ;
5. Arachides, soja et leurs produits ;
6. Lait et produits laitiers (y compris le lactose) ;
7. Fruits à coque et produits à base de fruits à coque ; et
8. Sulfites à une concentration de 10 parties par million ou plus.
Cependant, il n'existe actuellement aucune obligation légale imposant aux établissements alimentaires de fournir un étiquetage obligatoire des allergènes sur les denrées non préemballées, telles que les plats préparés sur place dans les restaurants.
### Approches réglementaires comparatives transfrontalières
Le secrétaire a noté que la Commission du Codex Alimentarius, l'organisme international de normalisation en matière de sécurité sanitaire des aliments, n'a pas recommandé d'exigences législatives obligatoires imposant aux établissements alimentaires de divulguer les informations sur les allergènes. En conséquence, les pratiques réglementaires varient considérablement selon les juridictions :
- **Union européenne (UE) :** La législation de l'UE exige que les établissements alimentaires (tels que les restaurants) fournissent aux consommateurs des informations sur les allergènes alimentaires. Cependant, le droit de l'UE laisse le mécanisme spécifique de divulgation au choix de chaque État membre de l'UE via sa propre législation nationale.
- **Royaume-Uni :** Le Royaume-Uni rend obligatoire la divulgation d'informations sur les allergènes, mais autorise les entreprises de restauration à choisir de fournir ces informations par écrit (par exemple sur les menus, les ardoises ou les brochures d'information) ou oralement par le personnel du restaurant. Par prudence juridique, les entreprises britanniques adoptent fréquemment des avertissements généraux dont l'efficacité pratique demeure sous observation.
- **Chine continentale :** Le modèle réglementaire en Chine continentale s'aligne étroitement sur celui de la RAS de Hong Kong. Les règles de Chine continentale imposent l'étiquetage des allergènes pour les produits alimentaires préemballés, mais n'imposent pas d'obligations légales de divulgation des allergènes aux établissements alimentaires préparant des repas non préemballés sur place.
- **Singapour :** Singapour n'impose pas d'étiquetage légal obligatoire aux établissements alimentaires. À la place, l'agence nationale de sécurité sanitaire des aliments publie des directives de sécurité sur son site Web officiel, conseillant aux entreprises alimentaires de fournir des précisions sur les allergènes à la demande spécifique du client.
### Défis opérationnels dans le secteur local de la restauration
Le gouvernement de la RAS de Hong Kong a souligné que l'introduction d'une divulgation obligatoire des allergènes pour les denrées non préemballées présente de graves difficultés pratiques, en particulier pour les petites et moyennes entreprises de restauration (PME). Contrairement aux usines de fabrication de denrées alimentaires qui utilisent des lignes de production dédiées et standardisées pour la production de masse, les établissements alimentaires locaux — y compris les restaurants chinois, les restaurants de cuisine étrangère, les cafés de style hongkongais (*cha chaan tengs*) et les salons de café — préparent des plats variés dans des environnements de cuisine partagés.
Dans les cuisines commerciales typiques, des ustensiles et équipements partagés (tels que les fourneaux, les spatules, les planches à découper et les récipients de stockage) sont couramment utilisés pour de multiples recettes, créant un risque élevé de contact croisé. De plus, les chefs utilisent une grande variété d'ingrédients bruts et de sauces préparées qui ne comportent pas toujours des spécifications détaillées sur les allergènes fournies par les fournisseurs. Imposer un étiquetage obligatoire dans ces réalités opérationnelles pourrait faire peser des charges de conformité disproportionnées sur les petits établissements de restauration.
### Directives, mesures sectorielles et prochaines étapes
Pour faire face aux risques d'allergies alimentaires sans obligations légales immédiates, le gouvernement s'appuie sur la sensibilisation du public, des directives administratives et des politiques sectorielles :
- **Sensibilisation du public et du secteur :** Le Centre pour la sécurité alimentaire (Centre for Food Safety) du Département de l'hygiène alimentaire et environnementale (FEHD) diffuse du matériel de sensibilisation aux allergènes via des pages web thématiques, des réseaux sociaux, des publications et des séminaires. Le Département de la santé (DH) fournit des ressources éducatives sur les allergies alimentaires pédiatriques.
- **Restauration scolaire :** Le Bureau de l'éducation (Education Bureau) conseille aux écoles de suivre les directives du DH. Le *Manuel pour la sélection des fournisseurs de repas scolaires* du DH recommande aux écoles d'intégrer des dispositions particulières pour les repas des élèves allergiques dans les contrats de prestation et d'évaluer les propositions des fournisseurs concernant la gestion des allergènes lors des appels d'offres.
- **Établissements de santé :** Bien que l'Autorité hospitalière (Hospital Authority - HA) n'impose pas aux cantines du personnel et des visiteurs d'afficher la liste des allergènes, plusieurs cantines hospitalières affichent volontairement des indicateurs d'allergènes sur leurs menus.
Le gouvernement de la RASHK a confirmé qu'il suivrait l'évolution législative internationale et explorerait des initiatives d'information volontaire ainsi que des programmes de formation du personnel avec le secteur local de la restauration selon une approche progressive et par étapes.
Qui peut être concerné
Établissements de restauration (y compris restaurants, cafés et buvettes), fournisseurs de repas scolaires, cantines hospitalières, organismes de réglementation de la sécurité alimentaire et consommateurs souffrant d'allergies alimentaires dans la RASHK de Hong Kong.
Contexte transfrontalier
Compare les règles d'information sur les allergènes pour les denrées alimentaires non préemballées dans la RASHK de Hong Kong, en Chine continentale, dans l'Union européenne (et son application au niveau des États membres), au Royaume-Uni et à Singapour.
Points à vérifier ensuite
- Suivre les annonces futures potentielles du Centre pour la sécurité alimentaire ou du Bureau de l'environnement et de l'écologie concernant des directives volontaires relatives aux allergènes ou des programmes de formation pour le secteur de la restauration.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez le texte officiel et obtenez des conseils adaptés à votre situation si nécessaire.