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Expliqué Union européenne Projet de législation

La Commission européenne présente la proposition d'Omnibus numérique visant à modifier le RGPD et la directive ePrivacy

La Commission européenne a présenté la proposition d'Omnibus numérique le 19 novembre 2025 afin de modifier plusieurs textes législatifs de l'UE, notamment le RGPD et la directive ePrivacy.

Ce qui a changé

  • La Commission européenne a présenté la proposition d'Omnibus numérique (DOP) le 19 novembre 2025.
  • Le DOP vise à modifier plusieurs lois de l'UE, en particulier le RGPD et la directive ePrivacy.
  • Une proposition législative distincte concernant l'intelligence artificielle a été présentée simultanément.

### Contexte

Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a présenté la proposition d'Omnibus numérique (DOP). Comme l'a analysé l'auteure Itxaso Domínguez de Olazábal dans un article publié sur le European Law Blog, le DOP est un projet de proposition législative conçu pour modifier plusieurs textes juridiques de l'Union européenne. Les textes mentionnés comprennent le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la directive ePrivacy. Le DOP a été présenté conjointement avec une proposition distincte visant à modifier la réglementation sur l'intelligence artificielle.

### Ce que prévoient les règles

Le matériel source disponible mentionne la présentation du projet de proposition législative visant à modifier le RGPD et la directive ePrivacy. Toutefois, l'extrait source étant tronqué, les textes légaux spécifiques, les modifications d'articles proposées et les exigences de conformité détaillées ne sont pas fournis dans le texte.

### Implications pratiques

Les organisations exerçant des activités au sein de l'Union européenne ou traitant des données soumises à la juridiction de l'UE en matière de protection des données devront suivre l'avancement de la proposition d'Omnibus numérique. Les modifications apportées aux instruments fondamentaux tels que le RGPD et la directive ePrivacy pourraient modifier les règles de protection des données, bien que les impacts opérationnels exacts ne puissent être déduits du texte source incomplet.

### Foire aux questions

**Q1 : Quand la proposition d'Omnibus numérique a-t-elle été présentée ?**

**R1 :** La Commission européenne a présenté la proposition d'Omnibus numérique le 19 novembre 2025.

**Q2 : Quels textes législatifs sont visés par une modification dans la proposition ?**

**R2 :** Le texte source identifie explicitement le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la directive ePrivacy parmi les textes législatifs du droit de l'UE à modifier.

**Q3 : Une autre proposition législative a-t-elle été présentée aux côtés du DOP ?**

**R3 :** Oui, le DOP était accompagné d'une proposition distincte visant à modifier les règles relatives à l'intelligence artificielle.

**Q4 : Le texte source contient-il des dispositions spécifiques relatives aux droits LGBTQIA+ ?**

**R4 :** Bien que le titre du commentaire mentionne les droits LGBTQIA+, l'extrait source fourni s'interrompt avant de détailler des dispositions légales ou des arguments spécifiques concernant ce sujet.

Qui peut être concerné

Entités et personnes physiques soumises aux lois de l'UE sur la protection des données, y compris le RGPD et la directive ePrivacy.

Contexte transfrontalier

S'applique dans toute l'Union européenne et concerne les entités soumises aux règles de protection des données de l'UE à l'échelle mondiale.

Points à vérifier ensuite

  • Publication officielle du texte de la proposition d'Omnibus numérique par la Commission européenne
  • Texte intégral de l'article sur le European Law Blog concernant les droits LGBTQIA+ et l'Omnibus numérique

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez le texte officiel et obtenez des conseils adaptés à votre situation si nécessaire.

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