Ce qui a changé
- La BCE réaffirme que la résilience des fonds propres bancaires sous-tend la stabilité économique et rejette l'abaissement des exigences de fonds propres comme levier de compétitivité.
- L'Eurosystème détaille des recommandations spécifiques visant à consolider les coussins de fonds propres fondés sur les risques en catégories libérables et non libérables et à simplifier les règles relatives au ratio d'endettement.
- La BCE identifie la fragmentation juridique transfrontalière entre 27 régimes nationaux de retenue à la source et lois sur l'insolvabilité comme des obstacles majeurs à la profondeur du marché des capitaux de l'UE.
### Contexte et vue d'ensemble
Le 2 octobre 2026, Boris Vujčić, vice-président de la Banque centrale européenne (BCE), a prononcé un discours d'ouverture lors de la dixième conférence annuelle du Comité européen du risque systémique (CERS) à Francfort-sur-le-Main. Marquant le 15e anniversaire du CERS — créé en réponse à la crise financière mondiale à la suite des recommandations du groupe de Larosière en 2009 —, le discours s'est intéressé au débat en cours sur la réglementation bancaire européenne, les exigences de fonds propres et la compétitivité systémique.
Soulignant que le coût budgétaire médian d'une crise bancaire pour les économies avancées est estimé à environ 7 % du PIB, Boris Vujčić a répondu aux critiques du secteur selon lesquelles les cadres réglementaires de l'UE issus de la crise pèchent par excès de prudence. Alors que le secteur bancaire suggère qu'un abaissement des exigences de fonds propres stimulerait l'octroi de crédits et la compétitivité, le vice-président de la BCE a souligné que des bilans résilients constituent un avantage stratégique et une condition préalable à une croissance économique durable. Plutôt que d'assouplir les règles prudentielles, le discours a mis en avant la simplification réglementaire et une véritable intégration financière au sein du marché unique de l'UE comme moyens efficaces de stimuler la compétitivité bancaire.
### Principales propositions de simplification réglementaire
Pour remédier à la complexité réglementaire cumulée sans compromettre la résilience, le Conseil des gouverneurs de la BCE et l'Eurosystème ont formulé des recommandations spécifiques en décembre 2025 et avril 2026. Ces mesures visent à rationaliser les cadres prudentiels, de surveillance et de déclaration de l'UE par des actions législatives et administratives :
- **Consolidation des coussins de fonds propres** : Fusionner le cadre multicouche des coussins de fonds propres prudentiels fondés sur les risques en deux coussins distincts : un coussin non libérable (combinant le coussin de conservation des fonds propres et les coussins pour les institutions d'importance systémique mondiale ou autres) et un coussin libérable (combinant le coussin de fonds propres contra-cyclique et le coussin pour le risque systémique).
- **Simplification du ratio d'endettement** : Rationaliser le cadre du ratio d'endettement en passant de quatre éléments à deux, comprenant une exigence minimale de 3 % et un coussin unique de ratio d'endettement.
- **Alignement du cadre de résolution** : Aligner plus étroitement l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (MREL) sur les normes internationales de capacité totale d'absorption des pertes (TLAC) applicables aux banques d'importance systémique mondiale, afin de maintenir l'intégralité des ressources de résolution tout en réduisant la complexité opérationnelle.
- **Régime proportionnel pour les petites institutions** : Établir un régime dédié, nettement plus simple, mais étalonné de manière prudente pour les petites institutions non complexes afin de garantir la proportionnalité sans altérer la solidité financière.
- **Réduction des orientations de surveillance** : Rationaliser les orientations de surveillance de la BCE en supprimant environ 40 documents d'orientation sur plus de 100 afin de renforcer l'efficacité et de se concentrer sur les risques.
### Exigences de fonds propres, dynamique de prêt et compétitivité
Le discours a présenté des données empiriques sur les bilans des banques de la zone euro pour réfuter les affirmations selon lesquelles les normes de capital restreignent l'offre de crédit. Depuis 2009, le ratio médian de fonds propres de base de catégorie 1 (Tier 1) des banques de la zone euro a doublé, passant d'environ 8 % à plus de 16 %. La rentabilité des fonds propres des banques a atteint des sommets historiques après la pandémie, et les ratios cours/valeur comptable moyens sont remontés d'un niveau inférieur à 1,0 à environ 1,5 depuis 2023.
Les résultats financiers du deuxième trimestre 2026 témoignent d'une croissance continue de la rentabilité, tirée par les revenus nets d'intérêts et le recouvrement net de commissions, les bénéfices non distribués assurant une accumulation constante de capital. Les données de l'enquête sur la distribution du crédit bancaire dans la zone euro indiquent que les critères d'octroi de crédits des banques sont principalement restreints par la perception des risques, l'incertitude macroéconomique et une faible demande de prêts, plutôt que par la marge de manœuvre en matière de capital réglementaire. La littérature académique démontre en outre que les banques bien capitalisées bénéficient d'un coût des capitaux propres inférieur et ont maintenu une capacité de prêt plus élevée lors de perturbations économiques majeures, telles que la pandémie.
### Implications pratiques et besoins d'intégration structurelle
Pour les institutions financières et les entreprises emprunteuses en Europe, le principal obstacle structurel à la compétitivité demeure la fragmentation nationale plutôt que les règles relatives aux fonds propres. Les prêts bancaires transfrontaliers aux sociétés non financières au sein de la zone euro représentent environ 16 % du total des prêts aux entreprises — ce qui est inférieur aux prêts transfrontaliers accordés aux emprunteurs hors de la zone euro (environ 20 %, principalement des entreprises américaines et britanniques).
Pour permettre aux banques européennes de réaliser des économies d'échelle, la BCE préconise de parachever l'Union bancaire — en particulier d'établir un système européen d'assurance des dépôts (SEAD) — et de faire progresser l'Union des marchés des capitaux (Union des épargnes et des investissements). La création de marchés de capitaux profonds et compétitifs exige de réduire les frictions transfrontalières fondamentales, notamment :
1. Éliminer la fragmentation entre 27 régimes nationaux différents de retenue à la source ;
2. Harmoniser les lois nationales divergentes sur l'insolvabilité qui créent de l'incertitude pour les investissements transfrontaliers ;
3. Réduire les divergences nationales en matière de droit du travail et de droit des sociétés ;
4. Développer des systèmes de retraite par capitalisation plus solides en Europe afin de créer une base d'investisseurs institutionnels à long terme profonde et stable, comparable à celle des États-Unis.
### Foire aux questions
**Q : Qu'est-ce que le CERS et quel est son rôle ?**
A : Le Comité européen du risque systémique (CERS) a été créé il y a 15 ans en tant qu'organisme de surveillance macroprudentielle de l'UE à la suite des recommandations du groupe de Larosière. Il est chargé de surveiller et de superviser les risques dans le système financier dans son ensemble, au-delà de la surveillance des entreprises individuelles.
**Q : Comment la BCE propose-t-elle de simplifier les coussins de fonds propres pour les banques européennes ?**
R : La BCE propose de fusionner les coussins existants basés sur les risques en deux volets : un coussin non libérable (combinant le coussin de conservation de fonds propres et les coussins pour les institutions systémiques) et un coussin libérable (combinant les coussins anticyclique et pour le risque systémique).
**Q : Les exigences actuelles en matière de fonds propres restreignent-elles l'octroi de crédits bancaires dans la zone euro ?**
R : Selon les analyses de la BCE et les enquêtes sur le crédit bancaire, les exigences de fonds propres ne constituent pas actuellement une contrainte contraignante pour l'octroi de crédits. Les niveaux de crédit reflètent l'incertitude économique, la tolérance au risque et une demande de crédit modérée.
**Q : Quels obstacles transfrontaliers entravent la compétitivité des marchés des capitaux de l'UE ?**
R : Les principales frictions juridiques et réglementaires comprennent 27 régimes nationaux d'impôt à la source différents, des lois nationales sur l'insolvabilité divergentes, des cadres juridiques d'entreprise et du travail fragmentés, ainsi qu'une Union bancaire et une Union des marchés des capitaux incomplètes.
Qui peut être concerné
Banques européennes, petits établissements de crédit non complexes, régulateurs financiers, emprunteurs d'entreprise et investisseurs transfrontaliers au sein de l'UE.
Contexte transfrontalier
Évalue les règles bancaires de l'UE au regard des normes internationales (TLAC) et de la taille du marché financier américain, en mettant en évidence la fragmentation transfrontalière au sein du marché unique de l'UE.
Points à vérifier ensuite
- Publication de la BCE de décembre 2025 sur la simplification du cadre européen de réglementation prudentielle, de surveillance et de déclaration
- Réponse de l'Eurosystème d'avril 2026 à la consultation ciblée de la Commission européenne sur la compétitivité du secteur bancaire de l'UE
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez le texte officiel et obtenez des conseils adaptés à votre situation si nécessaire.