Ce qui a changé
- La Commission européenne a adopté sa proposition concernant les possibilités de pêche pour 2027 le 5 novembre 2026.
- La mesure proposée couvre 11 stocks de poissons gérés par l'UE dans l'Atlantique, le Kattegat et le Skagerrak.
- La mesure définit les possibilités de pêche, connues sous le nom de captures totales admissibles, pour la pêche commerciale.
Le 5 novembre 2026, la Commission européenne a adopté sa proposition concernant les possibilités de pêche pour 2027 pour 11 stocks de poissons gérés par l'Union européenne dans l'Atlantique, le Kattegat et le Skagerrak. Selon le communiqué de presse de la Commission européenne et le document Q&R d'accompagnement, les possibilités de pêche — également appelées captures totales admissibles — fixent des limites de capture pour les stocks gérés par l'UE. La proposition concerne les activités de pêche commerciale dans ces régions marines. Les allocations de quotas spécifiques, les chiffres par stock individuel, les dates d'entrée en vigueur et les calendriers de mise en œuvre ne sont pas détaillés dans le texte source fourni.
Qui peut être concerné
Entreprises de pêche commerciale, exploitants de navires et acteurs du secteur de la pêche opérant dans l'Atlantique, le Kattegat et le Skagerrak.
Contexte transfrontalier
S'applique au niveau de l'UE dans l'ensemble des zones de gestion marine de l'Atlantique, du Kattegat et du Skagerrak.
Points à vérifier ensuite
- Texte intégral de la proposition de la Commission relative aux limites de capture spécifiques et aux captures totales admissibles par stock.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez le texte officiel et obtenez des conseils adaptés à votre situation si nécessaire.