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L'Assemblée mondiale de la vie privée adopte cinq résolutions sur l'intelligence artificielle et la vie privée lors de sa 48e réunion annuelle

La 48e Assemblée mondiale de la vie privée a adopté cinq résolutions internationales sur l'IA, les technologies renforçant la confidentialité, la conformité LBC/FT et le partage des bonnes pratiques, ainsi qu'un plan stratégique 2027–2030.

Ce qui a changé

  • Adoption de résolutions traitant des enjeux de l'IA dans l'éducation et du contrôle humain sur les systèmes d'IA agentiques.
  • Adoption de résolutions sur les technologies renforçant la confidentialité au service de la responsabilité, l'intégrité des données LBC/FT et un « Practice Hub » de la GPA.
  • Les partenaires d'adéquation du CEPD ont choisi les lunettes intelligentes et la vérification de l'âge comme domaines prioritaires conjoints clés pour 2027.

L'Assemblée mondiale de la vie privée (GPA), un organisme international regroupant plus de 130 autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté cinq résolutions et un nouveau plan stratégique 2027–2030 lors de sa 48e réunion annuelle tenue du 16 au 18 novembre 2026 à Bruxelles, en Belgique. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) française a participé activement à la rédaction de plusieurs de ces documents, représentée par la présidente de la CNIL Marie-Laure Denis et le commissaire aux affaires internationales Arnaud Latil.

Les résolutions adoptées mettent fortement l'accent sur l'intelligence artificielle (IA) et la gouvernance des données :

1. **L'IA dans l'éducation** : encourage les fournisseurs de technologies, les acteurs de l'éducation, les parents et les élèves à prendre en compte les enjeux de protection des données personnelles des enfants. Elle appelle à une coopération internationale pour établir des normes communes et une éducation au numérique pour une utilisation de l'IA sûre, équitable, responsable et protectrice.

2. **IA agentique conforme à la protection des données** : met en lumière les opportunités et les défis des agents IA et des systèmes d'IA agentiques capables de prise de décision automatisée et de traitement de données personnelles. La résolution souligne que les obligations de protection des données personnelles s'appliquent pleinement et insiste sur la nécessité d'un contrôle humain.

3. **Résolutions supplémentaires** : traitent des technologies renforçant la confidentialité (PET) en tant qu'outils de protection des données dès la conception et de responsabilité ; de l'intégrité de la protection des données dans les partenariats de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) ; et de la création d'une plate-forme « Practice Hub » permettant aux membres de la GPA de partager leurs meilleures pratiques opérationnelles.

En parallèle, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a tenu une réunion avec les autorités de protection des données issues de juridictions bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, notamment la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Japon et le Canada. Le réseau a défini deux sujets prioritaires pour le partage conjoint de connaissances en 2027 : les appareils portables, avec un accent particulier sur les lunettes intelligentes connectées, et la vérification de l'âge respectueuse de la vie privée.

La prochaine réunion annuelle de la GPA sera organisée par l'autorité de protection des données du Kenya à Nairobi en 2027.

Qui peut être concerné

Développeurs de technologies, organisations éducatives, institutions financières, entreprises déployant de l'IA ou des appareils portables connectés, et professionnels de la protection des données du monde entier.

Contexte transfrontalier

Les résolutions impliquent plus de 130 autorités de régulation dans le monde, avec la participation active de la CNIL (France), du CEPD et de partenaires d'adéquation, notamment la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Japon.

Points à vérifier ensuite

  • Détails du communiqué de presse officiel de la CNIL concernant la résolution sur l'IA dans l'éducation
  • Site officiel de la GPA pour le texte intégral du plan stratégique 2027–2030 et des résolutions adoptées
  • Mises à jour du CEPD sur les plans de travail conjoints concernant les lunettes intelligentes et la vérification de l'âge pour 2027

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez le texte officiel et obtenez des conseils adaptés à votre situation si nécessaire.

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